Politique anti-spam

Charte de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation des solutions fournies, le client s’engage à ne pas les utiliser de la façon suivante :
– Pour toute activité d’émission massive d’emails n’utilisant pas des bases optin et/ou double optin et n’ayant pas fait l’objet d’un enregistrement préalable auprès de la CNIL (spamming) ;
– Pour toutes activités de phishing (hameçonnage) et plus généralement pour toutes utilisations frauduleuses (virus).
Le client s’engage en particulier à ne pas créer et organiser de Projets pouvant :
– porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
– porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l’image d’un tiers ;

– être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou
d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
– revêtir un caractère pornographique ou pédophile ;
– porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
– permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
– inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

– inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
– inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
– conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

Le Client est seul responsable des informations circulant sur les adresses IP mises à sa disposition. Il garantit Itsense contre tout recours à cet égard et prendra à sa charge, à ce titre, tous les frais éventuels engagés par Itsense, comprenant également les frais de procédure et d’avocat.

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