POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ITsense en sa qualité de responsable des traitements, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée, ainsi qu’à celle des personnes qui s’abonnent à notre newsletter. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de : notre site internet. itsense.fr

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. 

1. Les données que nous collectons

En utilisant notre site itsense.fr vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous :

  • Remplissez l’un des formulaires de contact

Ces informations contiennent notamment les données suivantes

  • Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le itsense.fr telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. 

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

 

Finalités

Base légale

 

(i)               Répondre aux demandes/questions envoyées par l’internaute
via le formulaire de contact.

 

(ii)             Utiliser vos données dans le cadre d’un intérêt légitime,
pouvant être l’évaluation et l’amélioration de nos produits et services, et
toute action permettant de vous apporter le meilleur service

 

 

  • Consentement ;
  •  Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.]

 

 

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données
identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. L’inexécution de cette demande pourra restreindre l’usage de nos services.

3.   Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons nous leur transmettons- ces données ?

Sont destinataires des données :

Au sein d’ITsense:

  • Le service marketing
  • Le service des ventes /sales
  • Le service commercial
  • Le service comptabilité
  • La direction administrative et financière
  • La direction générale

Les partenaires d’ITsense concernés et qui peuvent être :

Les sociétés réalisant des enquêtes de satisfaction

 

3.1. Données traitées par ITsense

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités

Service
ou responsable destinataire

 

(i)              Répondre aux demandes/questions envoyées par l’internaute
via le formulaire de contact.

 

(ii)             Utiliser vos données dans le cadre d’un intérêt légitime,
pouvant être l’évaluation et l’amélioration de nos produits et services, et
toute action permettant de vous apporter le meilleur service

 

 

 Service informatique / Webmestre ;

 Service commercial ;

 Service marketing

 etc.]

 3.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux
auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

 3.3. Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données

Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission. La liste exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être consultée [ci-dessous / ou bien via un lien hypertexte].

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

A cet égard, notamment, les Données utilisées aux fins de répondre à vos questions sont conservées pendant

 

Finalités

Durée de conservation

 

(i)               Répondre aux demandes/questions envoyées par l’internaute
via le formulaire de contact

(ii)               
Utiliser vos données dans le cadre d’un intérêt légitime,
pouvant être l’évaluation et l’amélioration de nos produits et services, et
toute action permettant de vous apporter le meilleur service

 

 

Un an augmenté de
la durée de prescription légale

 

 

 

Un an augmenté de la durée de prescription légale.

 

 

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos
droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Notre politique d’utilisation des cookies

  • 5.1. Comment votre site pourra-t-il me reconnaître ?

Lorsque vous vous rendez sur notre site pour la première fois nous implantons un « cookie » dans votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur et sont communément utilisés par de nombreux sites internet pour stocker des informations sur les ordinateurs de leurs utilisateurs. Les cookies ne contiennent que des informations relatives au site internet qui les a générés, et ne peuvent restituer ces informations qu’à lui seul. En d’autres termes, notre site ne peut déchiffrer les informations contenues dans les cookies générés par d’autres sites internet et présents sur votre ordinateur. De la même façon, seul notre site peut avoir accès aux informations contenues dans les cookies qu’il génère. Les cookies ne peuvent être utilisés pour obtenir ou déchiffrer des données sur votre disque dur.

  • 5.2.  A quoi servent les cookies ?

En acceptant l’utilisation des cookies sur notre site internet, vous prenez connaissance et acceptez (i) que nous puissions suivre et enregistrer des informations à des fins de systèmes, de marketing, de dépannage et à des fins administratives, d’analyse et de notification, et (ii) que nous puissions utiliser vos données
personnelles aux fins suivantes :

Suivre et enregistrer le nombre total de visiteurs sur notre site web et les parties du site qui sont visitées par les visiteurs utilisant des cookies ;

  • Analyser notre site web, par exemple pour collecter des informations qui nous aideront à comprendre les habitudes de navigation des visiteurs sur notre site ;
  • Compiler des rapports statistiques sur l’activité du site, par exemple le nombre de visiteurs et les pages qu’ils visitent ;
  • Améliorer la fonctionnalité de notre site web
  • Enregistrer votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations pour rendre notre site plus adapté à vos intérêts et identifier les produits ou services qui peuvent vous intéresser. 

Nous utilisons deux types de cookies :

Des cookies de session :
ils sont temporaires et supprimés dès que vous fermez votre navigateur ; et

Des cookies persistants : ces derniers sont stockés sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les retiriez. Les cookies persistants conservent vos préférences personnelles comme vos préférences linguistiques sur les sites multilingues pour faciliter les visites suivantes.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus précises sur les cookies individuels que nous utilisons, le moment où ils expirent, et les
finalités pour lesquelles nous les utilisons :

  • 5.3. Cookies fonctionnels

Vous devez accepter les cookies fonctionnels pour pouvoir naviguer sur notre site Internet. Si vous choisissez de ne pas accepter ces cookies, votre expérience
sur notre site pourra s’en ressentir significativement.

Tableau Cookies fonctionnels

Cookie

A quoi sert-il ?
À quelles fins est-il utilisé ?

Quand recueillons-nous les données ?

Délai d’expiration

Exemple

Utilisé par le serveur
d’application pour permettre la personnalisation en adaptant le contenu au
visiteur en fonction de ses préférences, besoins et capacités personnels

Au début de la session d’un utilisateur

 

6 mois

 

Exemple conservation
accord

Conserve
le statut d’acceptation des conditions générales du site

 

Lorsque
l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation du site qui
comprennent la politique en matière de cookies

6 mois

Exemple  accord cookies

Conserve le statut d’acceptation
de la politique d’utilisation des cookies du site

 

Lorsque l’utilisateur accepte la
politique d’utilisation des Cookies du site

6 mois

Setting
cookies

Conserve le niveau d’utilisation
des cookies choisi par l’utilisateur

 

Lorsque l’utilisateur confirme ou
met à jour les paramètres de cookies

6 mois

 

  • 5.4.  Cookies relatifs à l’expérience utilisateur

Ces cookies nous permettent d’améliorer votre expérience sur le site : activer les cookies d’expérience peut améliorer la pertinence de la visite Vous pouvez choisir
d’activer ou de désactiver les cookies d’expérience.

Tableau cookies d’expérience

Cookie

A quoi sert-il ?
À quelles fins est-il utilisé ?

Quand recueillons-nous les données ?

Délai d’expiration

Exemple d’où venez vous

Suivi de l’activité du site au
cours d’une session donnée et analyse de la manière dont vous parvenez sur
notre site et de la technologie que vous utilisez pour y accéder

 

Lorsque l’utilisateur visite le
site pour la première fois

 

 

6 mois

 

Google Analytics et Google Ads (Remarketing)

 

Utilise un identifiant client,
pour différencier les visiteurs qui reviennent et ceux qui viennent pour la
première fois, et observe le comportement des utilisateurs sur notre site
internet et sur les sites internet externes.

Lorsque l’utilisateur visite le
site

 

6 mois

:

remarque :
pour en savoir plus sur google analytique suivre ces liens  Modalités de
service : 
http://www.google.com/analytics/terms/fr.html,

Politique de confidentialité : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.



   

Nous travaillons avec des tiers qui, pour notre compte, font des recherches sur l’utilisation de notre site web et les activités sur ce site. À ce titre, ils
peuvent placer un cookie sur votre ordinateur. Cependant, il ne contient pas de données personnelles sous un format qui peut être lu par une autre personne.

Nous travaillons également avec des tiers pour évaluer l’efficacité de nos publicités et promotions sur les sites de tiers. Encore une fois, il ne contient pas de données personnelles sous un format qui peut être lu par une autre personne.

Veuillez noter que les tiers (notamment, par exemple, les prestataires de services externes tels que les services d’analyse du trafic) peuvent également utiliser
des cookies sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces cookies sont probablement des cookies d’analyse/ de performance ou des cookies de ciblage.

  • 5.6. Accepter ou rejeter les cookies

Vous pouvez refuser, accepter ou retirer les cookies à tout moment par les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet
pour être averti dès qu’un nouveau cookie est sur le point d’être stocké sur votre ordinateur afin de pouvoir décider de l’accepter ou de le rejeter.
Veuillez consulter la partie de votre navigateur consacrée à l’aide pour obtenir des informations complémentaires. Veuillez noter qu’il est possible que certaines parties de notre site fonctionnent mal si vous rejetez les cookies.

En fonction de votre navigateur, suivez ces instructions pour gérer les paramètres de vos cookies :

Google Chrome –  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Apple Safari –   https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR

Mozilla Firefox –      https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Internet Explorer –  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Microsoft Edge – https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Opera – https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et comment gérer les paramètres de vos cookies sur http://www.allaboutcookies.org ou http://www.youronlinechoices.eu/.

 

6Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

 

7Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou
destruction de vos Données.

8Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

        Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant
(ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

         Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les
Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à
communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

         Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

         Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

         Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

         Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

         Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

         Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

         Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter 5 Pl. du Dr M Barillet, 79300 Bressuire

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. 

9Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires,
jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique. 

10Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

         Adressant
un courriel à [email protected]
 ; ou

         Adressant un courrier à l’adresse suivante : 5 Pl. du Dr M Barillet, 79300 Bressuire

 

Version mise à jour le 16/09/202